Bruit

Nuisances sonores, LE BRUIT A L’AMENDE

 

Lequel d’entre nous n’a jamais maugréé parce qu’un voisin passait l’aspirateur à 8 heures chaque matin, écoutait de la musique en se croyant seul au monde, ou faisait la fête un jour sur deux ? Nous avons tous, à un moment donné, été victimes de nuisances sonores.

Désormais, les fauteurs de troubles réfléchiront peut-être à deux fois avant de faire du bruit puisqu’ils encourent une amende de 68€. C’est ce que mentionne le décret n° 2012-343 publié au Journal Officiel le 11 mars 2012 ;

Sont concernés par cette disposition les troubles qui relèvent de l’article R623-2 du Code Pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes (y compris les klaxons de voitures) troublant la tranquillité d’autrui » et R1334-31 du Code de la Santé Publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. » En revanche, les nuisances sonores liées à une activité culturelle ou sportive n’entre pas dans ce cadre.

Mais avant d’arriver à cette solution qui risque de « pourrir » l’ambiance de votre quartier, rien ne vaut une discussion apaisée entre les parties concernées pour essayer de trouver une solution.

Il est également rappelé notre arrêté municipal

du 15 avril 2002 :

Article 1 : Toute personne physique ou morale utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Article 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Article 3 : En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d’équipements de quelque nature qu’ils soient, d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.

 

Article 4 : Les occupants des locaux d’habitation ou de leur dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée.

Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (collier anti-aboiement…).

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